CGV

La dernière modification des CGV date du 13 novembre 2019.

Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation du site marchand Avenuedutshirt.com

ARTICLE 1 • Objet

Les présentes conditions régissent les produits commercialisés via la boutique en ligne https://avenuedutshirt.com/.

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Avenue du T-shirt.

Le terme « vous » fait référence au client qui visite la boutique en ligne depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un smartphone.

 

ARTICLE 2 • Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pour garantir leur sécurité.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur notre site Internet, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 • Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 • Les commandes

Les commandes s’effectuent sur Internet, depuis un navigateur web, uniquement à l’adresse suivante https://avenuedutshirt.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Avenue du T-shirt se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, particulièrement en cas de produit non disponible.

 

ARTICLE 5 • Validation de votre commande

Toute confirmation de commande sur le site marchand https://avenuedutshirt.com/ entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

ARTICLE 6 • Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou avec la solution Paypal.

Pour un règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

 

ARTICLE 7 • Les rétractations

Nous vous accordons une délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer à Avenue du T-shirt dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Nous acceptons les retours uniquement pour les produits n’ayant pas été ouverts ou utilisés.

Les frais de retour sont à votre charge.

Dès réception des produits à notre centre de retour, Avenue du T-shirt procédera au remboursement des produits, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 8 • Disponibilité des t-shirts et autres produits

Nos t-shirts sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://avenuedutshirt.com/. S’ils ne sont pas disponibles, un message l’indique. 

En cas d’indisponibilité du t-shirt après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande pourra, selon votre choix, être annulée et le remboursement sera effectué.

 

ARTICLE 9 • Livraison des colis

Les produits sont livrés à votre adresse de livraison, celle que vous avez indiquée au cours de votre commande sur notre site.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les délais de livraison sont en période ordinaire de 3 à 5 jours ouvrables environ (délai indicatif et variable).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la livraison d’une commande peut prendre jusqu’à 13 jours.

Nous livrons dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Espagne, Suisse, Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Australie. Ainsi qu’à l’internationale c’est pourquoi nos délais de livraison peuvent prendre plus de temps.

Avenue du T-shirt ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les réclamations pour produits non reçus seront traitées uniquement si la commande date de plus de 20 jours et donneront lieu à une enquête qui pourra aboutir au remboursement du produit non reçu par le client en cas de perte du colis durant le transport.

 

ARTICLE 10 • Responsabilité

Les t-shirts et autres produits proposés dans notre site marchand sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Avenue du T-shirt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Avenue du T-shirt ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

ARTICLE 11 • Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, de plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 12 • Identification

Avenue du T-shirt est une marque commerciale utilisée par Monsieur Y. AISSAOUI. situé au 3 av Adrien Mazet, Rés La Carraire, Bât C, n° 36, 13 140 Miramas.

ARTICLE 13 • Les prix

Les prix de nos t-shirts et autres produits sont indiqués en euros, en dollars US et canadien, en Franc suisse et en livre sterling.

En cas de commande sur le site Avenuedutshirt.com vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, TVA ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Avenue du T-shirt.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, en dollars US et canadien, en Franc suisse ou en livre sterling.  

Avenue du T-shirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Avenue du T-shirt jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 14 • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand https://avenuedutshirt.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Y. AISSAOUI.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Avenue du T-shirt.

 

ARTICLE 15 • Les données personnelles

Avenue du T-shirt se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Avenue du T-shirt .

 

ARTICLE 16 • Archivage preuve

Avenue du T-shirt archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Avenue du T-shirt seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 17 • Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@avenuedutshirt.com.